Nous accordons un soin tout particulier à vous apporter le meilleur service possible et à travailler dans la plus grande des transparences. Nous avons pour ce faire établi une Charte adaptée à la spécificité de notre activité, à laquelle tous les membres de notre équipe sont tenus, sans exception. N’hésitez pas à nous faire part de vos observations.
Préambule : Les principes énoncés dans cette Charte guident notre comportement en toutes circonstances.
1. PRINCIPES GENERAUX ET DELIMITATION DE NOS COMPETENCES
- Nous ne sommes pas un cabinet d’avocats.
- Nous ne prodiguons pas de conseils juridiques mais des services de supports dans le traitement de prestations juridiques pour le compte de professionnels du droit.
- Nous nous engageons à travailler avec confidentialité, professionnalisme, rigueur, dignité, indépendance, conscience, et probité.
2. DEVOIR DE PRUDENCE
- Nous respectons un devoir de prudence, et nous déclinons toute prestation si nous ne sommes pas en mesure d’apprécier la situation ou si la tâche demandée ne rentre pas dans notre domaine de compétences.
3. CONFIDENTIALITE DES DONNEES
Nous attachons la plus grande importance à la confidentialité des données transmises par nos clients. Nous avons établi pour ce faire des règles très strictes auxquelles sont tenus tous les employés, sans distinction aucune.
3.1 Sécurité des locaux
- Les locaux sont protégés par un accès sécurisé et un système d’alarme fonctionnant 24h/24h et 7 jours /7 .
3.2 Obligations des employés
- Nous vérifions le casier judiciaire de tous nos employés.
- Nos employés sont tenus à des règles très strictes de confidentialité et d’éthique inscrites sur leur contrat de travail.
- Si nos clients le désirent, ils peuvent parallèlement signer avec nos employés un contrat de confidentialité.
3.3 Sécurité des systèmes informatiques
- Serveurs sécurisés situés en France
Afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des fichiers, nos serveurs sont situés dans l’un des plus grands et des plus modernes Data Center de France. Nos serveurs sont équipés des équipements suivants : alimentations sécurisées et ondulées, refroidissements redondants, réseaux redondants.
- Sauvegarde en temps réel
Nos serveurs utilisent une structure de redondance totale (RAID 5), qui effectue une sauvegarde de vos fichiers en temps réel. Ainsi aucun fichier ne peut être perdu, même dans le cas très improbable d’un défaut matériel.
- Interface Web sécurisée
Grâce à notre interface web entièrement sécurisée, les identifiants ainsi que les fichiers de nos clients ne sont pas transmis en claire à travers internet, mais chiffrés par le protocole SSL 256 bits. La confidentialité de leurs identifiants et fichiers stockés sur nos serveurs est ainsi garantie.
- Protégé par mot de passe
Afin d’avoir accès aux répertoires partagés, chaque invité devra être en possession d’un nom d’utilisateur ainsi que d’un mot de passe. La confidentialité des fichiers est ainsi protégée.
- Cryptage des fichiers
Un logiciel de Backup permet à nos clients de crypter automatiquement leurs fichiers avant de les transférer par FTP sur nos serveurs. Comme leur mot de passe n’est jamais transmis à l’exception de nos équipes, personne ne peut accéder à leurs fichiers cryptés.
- Cryptage des transferts FTP
La confidentialité des fichiers lors du transfert via FTPS est assurée grâce au cryptage SSL/TLS 256 Bits.
- Cryptage des emails
A la demande du client ou à l’appréciation de nos équipes selon la nature confidentielles des informations, les emails échangés peuvent être cryptés avec l’application Encipher IT.
4. CONFLITS D’INTERETS
- Sauf accord écrit des parties, nous nous engageons à refuser tout dossier ou toute tâche juridique présentant un conflit d’intérêts.
- Nos employés sont en outre tenus de façon personnelle à cette obligation.
